Formation du contrat et commandes

Prix: Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix indiqués s’entendent nets toutes taxes comprises et n’inclut pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nappes Tendance à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Les offres présentées par Nappes tendance sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou sur commande avec délais, selon les modèles. En cas de non disponibilité du produit le client est averti lors de la passation de sa commande, sinon Nappes tendance s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par tout moyen à sa convenance. A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

Commande: Toute commande validée (en cliquant sur l’icône, Valider votre commande) suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Nappes Tendance encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Paiement: Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Aucun contre remboursement n’est accepté. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Nappes Tendance au moment de la validation de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivants : Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal, virement bancaire. Confection sur mesure, réglement au comptant à la Commande. Une fois notre devis accepté, ou votre bon de commande validée, la confection su mesure ne peut plus être annulée. Nappes tendance a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents sur son site par l’internaute.

A l’occasion de la validation de sa commande par paiement, par carte bancaire l’internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos celle-ci. Paiement via Pay Pal sécurisé. Nappes Tendance se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un internaute qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Nappes Tendance se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par virement bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Livraison et réception

Règles générales: Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Monaco, après réception du règlement. En cas de disponibilité partielle des articles, Nappes tendance pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur (ou facteur) le contenu de son colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra porter les réserves correspondantes aux anomalies constatées sur le bon du transporteur. Il devra les réitérer par lettre recommandée avec AR, au transporteur et à Nappes tendance dans les 48 heures suivant la réception du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).

Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.

Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur l’ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés à Nappes Tendance dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, (emballage, accessoires, notice…), et devra être accompagné de la facture correspondant à l’achat. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

Réserve de propriété: Nappes Tendance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. .

Responsabilités: Tous les frais liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Nappes tendance ne peut être tenu responsable des différences de bains lors de la commande de 2 modules de la même couleur, en même temps ou séparément, ou d’un module de rallonge. Les nappes peuvent variées des dimensions indiquées d’environ 1 à 2.5 cm nappes Tendance s’engage à livrer un bien conforme au contrat et à répondre aux défauts de conformité existant lors de la délivrance. Si le bien livré n’est pas conforme à la commande le client devra contacter Nappes Tendance par mail. En cas de défaut de conformité le client bénéficiera d’une double option : soit obtenir le remplacement ou la restitution du prix. Loi applicable

Nappes Tendance ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nappes Tendance ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Informatique et Libertés: Les informations collectées par Nappes Tendance lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Nappes Tendance Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nappes tendance.

Propriété intellectuelle: Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nappes Tendance ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de Nappes Tendance ou des entités concernées. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toute autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de Nappes Tendance ou de l’entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle. Nos modèles et dessins sont protégés par le droit d’auteur.